Ebook gratuit Fonds de commerce : Achat et vente, exploitation et gérance

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Le fonds de commerce est une composante essentielle du patrimoine du commerçant, mais aussi plus largement de l'artisan ou du professionnel libéral. Source de revenus, le fonds de commerce peut faire l'objet de nombreux contrats. S'il peut être donné en nantissement afin de garantir un emprunt, il peut surtout être vendu. La cession du fonds est une opération importante, d'un point de vue économique - le commerçant entend valoriser plusieurs années d'efforts - mais aussi juridique, dans la mesure où elle va avoir des conséquences pour le propriétaire des locaux, l'administration fiscale et les créanciers. Mais les problèmes liés au fonds de commerce ne se résument pas à la vente. Le choix de son mode d'exploitation est également une source de difficultés majeures : gérance salariée ou non salariée ? Apport à une société ? De même, la situation familiale de l'exploitant est à prendre en compte. Le régime matrimonial, la séparation des époux, la participation du conjoint à l'exploitation ou encore le décès du commerçant sont des événements importants pour la pérennité du fonds. À l'appui d'exemples, de conseils et de modèles de contrats, de lettres et de formulaires, ce guide du fonds de commerce apporte à toute personne intéressée des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles. À jour du décret du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du Code de commerce.Broché=384 pages. Editeur Édition =Delmas; 17e édition (2 mai 2007). Collection =Encyclopédie Delmas. Langue =Français. ISBN-10=2247072895. ISBN-13=978-2247072897. Dimensions du produit=25 x 2 x 20 cm. Moyenne des commentaires client =Soyez la première personne à écrire un commentaire sur cet article. Classement des meilleures ventes d'AmazonDroitSport, Loisirs et Vie pratiqueSciences de gestion=1.841.864 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres) .zg_hrsr { margin: 0; padding: 0; list-style-type: none; } .zg_hrsr_item { margin: 0 0 0 10px; } .zg_hrsr_rank { display: inline-block; width: 80px; text-align: right; } n°407 dans Livres > Dictionnaires, langues et encyclopédies > Encyclopédies et dictionnaires thématiques > n°1813 dans Livres > Dictionnaires, langues et encyclopédies > Encyclopédies et dictionnaires thématiques > n°3830 dans Livres > Etudes supérieures > Université > Administration économique et sociale >.

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